La Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2023-2027 de la CNAF annonce plusieurs évolutions significatives pour les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE). En tant que gestionnaires et responsables d’EAJE, il est primordial de saisir ces changements pour optimiser la gestion de votre établissement. Voici un aperçu des modifications importantes et de leur impact sur votre pratique quotidienne :
Financement des Journées Pédagogiques :
Dès le 1er janvier 2024, une mesure phare est mise en place : la Caisse d’Allocations Familiales (Caf) prend en charge les heures non facturées lors des journées pédagogiques. Cet alignement avec l’article 9 de la Charte d’Accueil du Jeune Enfant vise à encourager la tenue effective de ces journées, fondamentales pour le développement professionnel des équipes, en offrant une compensation financière équitable.
Forfait et Calcul du Financement
Le mécanisme de financement repose sur un forfait équivalent à 10 heures facturées par place et par jour. Cette approche simplifie le processus financier tout en garantissant une couverture adéquate des coûts. Les établissements bénéficient ainsi d’une certaine flexibilité pour organiser des journées pédagogiques sans impact financier négatif.
Bien que la Caf prenne en charge les heures non facturées, cette couverture est plafonnée à trois journées par an et par établissement. Cette limite assure un soutien financier équilibré tout en encourageant la régularité des journées pédagogiques. Les professionnels de la petite enfance manifestent toutefois un intérêt croissant pour une extension de cette aide financière.
Exemple de calcul :
Pour une crèche de 20 berceaux, ayant un taux de facturation de moins de 107 %, fournissant couches et repas, la prestation de service totale est d’un montant (en 2024) de 6,63 euros (Part CAF +PF).
- Prix de l’heure : 6,63 euros
- Nombre de places : 20
- Nombre d’heures financées : 10
Le montant versé pour 1 jour de fermeture pour journée pédagogique : 6,63 euros × 20 places × 10 heures = 1 326,00 euros
Donc, pour une crèche de 20 berceaux, le montant versé pour une journée de fermeture pour journée pédagogique serait de 1 326,00 euros.
(cette exemple est donné à titre indicatif, vous devez l’adapter à votre structure)
Impact sur la Qualité de l’Accueil :
L’accent mis sur les journées pédagogiques reflète une volonté de renforcer la qualité des services dans les établissements d’accueil du jeune enfant, conformément à l’article 9 de la Charte d’Accueil du Jeune Enfant. Ces moments dédiés à la formation continue favorisent l’échange de bonnes pratiques, la réflexion sur les approches pédagogiques, et contribuent ainsi à un environnement plus stimulant et bienveillant pour les enfants.
Il est désormais plus simple d’organiser des Analyse de Pratiques Professionnelles (APP) supplémentaires et/ou des journées pédagogiques pendant le temps de travail, évitant ainsi la mobilisation en dehors des heures habituelles. En informant les parents dès le début de l’année, ces derniers peuvent s’organiser en conséquence et veiller à la qualité de vie au travail de vos équipes.
Contactez-nous pour planifier et mettre en œuvre votre plan de formation. Nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape de ce processus.
