Prestations de formation, ateliers et conférences
La société SAS LPS&Cie exerçant sous le nom commercial “Les P’tits Sages” est un organisme de formation (ci-après “l’Organisme de formation”) dédié aux professionnels de la petite enfance et de l’enfance et aux parents. Les P’tits Sages proposent des formations en présentiel et en distanciel mais également des conférences, des ateliers, des temps d’échanges parents-enfants, des services d’accompagnement à la parentalité, des rencontres professionnelles…
La société SAS LPS&Cie, immatriculée au RCS de Lyon sous le SIREN 844 541 250, est dirigée par Mme Nelly Forestier? M. Julien Perrin et M.Tommy Forestier. Le siège social est situé au 16, rue Cuvier 69000 Lyon et un établissement secondaire est localisé au 5 allée de l’agrostis, 33640 Ayguemorte-les-graves.
La société SAS LPS&Cie est un organisme de formation enregistré sous le numéro 84691617069 auprès du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Organisme de formation propose et vend des Prestations.
Toute Commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des Prestations proposées par l’Organisme de formation, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit. Certaines Prestations peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’une Convention spécifique venant préciser ou compléter les présentes CGV.
En cas de contradiction, l’ordre de priorité contractuelle est le suivant :
L’Organisme de formation fournit, préalablement à toute inscription, les informations nécessaires relatives :
L’Organisme de formation veille à l’accessibilité de ses Prestations aux personnes en situation de handicap et invite le Client à le contacter pour toute adaptation nécessaire.
L’Organisme de formation se réserve le droit d’adapter les Contenus pédagogiques pour garantir la qualité de la Prestation, sans en modifier les objectifs essentiels.
À l’issue de certaines Prestations, une attestation de participation ou de Formation peut être remise.
L’Organisme de formation se réserve le droit de faire appel à tout intervenant de son choix pour la réalisation des Prestations, sous sa responsabilité.
L’Organisme de formation garantit la compétence des intervenants et se réserve la possibilité de les remplacer en cas de nécessité.
Les prix des Prestations sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et exempté de TVA selon la Prestation concernée.
La TVA correspond au taux normal en vigueur. Certaines Prestations, notamment celles portant sur la Formation et la VAE, peuvent être exonérées de TVA conformément à l’article 261 du Code Général des Impôts. Il s’agit principalement de Prestations entrant dans le cadre de conventions stipulant le financement pris en charge par un organisme tiers.
Sauf mention contraire, les prix indiqués comprennent exclusivement les Prestations telles que définies dans la Commande, le devis ou la Convention spécifique.
Sauf stipulation expresse contraire, le prix des Prestations inclut :
Le prix n’inclut pas tout frais ou Prestation non expressément mentionné comme inclus.
Les factures sont émises à l’issue de la Prestation ou selon l’échéancier prévu contractuellement.
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à réception de la facture, par virement bancaire selon les coordonnées bancaires précisées sur la facture.
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans qu’un rappel soit nécessaire :
Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, l’Organisme de formation se réserve le droit de réclamer une indemnisation complémentaire sur justification.
En cas de non-paiement à l’échéance, l’Organisme de formation se réserve le droit, après mise en demeure restée sans effet, de suspendre l’exécution des Prestations, l’accès à la Plateforme de formation en ligne et la remise de tout document ou livrable, sans que cette suspension ne constitue une résiliation ni n’ouvre droit à indemnité pour le Client.
Toute annulation ou demande d’interruption d’une Prestation par le Client doit être notifiée par écrit à l’Organisme de formation.
Sauf stipulation contraire prévue dans la Commande, le devis ou la Convention spécifique, les conditions suivantes s’appliquent :
Conformément aux dispositions de l’article L.6354-1 du Code du travail, seules les Prestations effectivement réalisées sont facturées au titre de la Formation.
Les indemnités prévues au présent article ne constituent pas une rémunération de la Formation, ne sont pas imputables sur les fonds de la formation professionnelle, et font, le cas échéant, l’objet d’une facturation distincte.
Ces indemnités ne constituent pas des pénalités mais la contrepartie des frais engagés, de la mobilisation des ressources pédagogiques et de l’indisponibilité créée.
L’Organisme de formation se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de modifier une Prestation, notamment en cas :
Le remplacement d’un Participant est possible sous réserve d’information préalable et de respect des prérequis et d’accord express de l’Organisme de formation.
Dans le cadre de l’exécution des Prestations, le Client et/ou les Participants désignés par lui peuvent se voir accorder un accès à une plateforme de formation en ligne mise à disposition par un prestataire tiers (notamment la plateforme 360Learning).
Cet accès est strictement personnel, individuel, non cessible et limité à la durée prévue dans le cadre de la Prestation souscrite. Il est destiné exclusivement à un usage pédagogique, dans le cadre de la Formation concernée.
Le Client s’engage à :
Les Contenus pédagogiques accessibles sur la Plateforme de formation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’Organisme de formation ou de leurs auteurs respectifs.
L’Organisme de formation se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à la Plateforme de formationen cas d’utilisation non conforme, abusive ou frauduleuse, sans que cela n’ouvre droit à indemnité pour le Client.
La Plateforme de formation étant fournie par un prestataire tiers, l’Organisme de formation ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, dysfonctionnements techniques ou indisponibilités imputables audit prestataire, sous réserve d’avoir mis en œuvre des moyens raisonnables pour en limiter les conséquences.
L’ensemble des Contenus pédagogiques est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les Contenus pédagogiques demeurent la propriété exclusive de l’Organisme de formation ou, le cas échéant, de leurs auteurs respectifs.
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au Client ou aux Participants du fait de l’exécution des Prestations.
L’Organisme de formation concède au Client et aux Participants un droit d’usage strictement personnel, non exclusif, non cessible et limité aux seuls besoins de la Prestation concernée.
À ce titre, il est strictement interdit, sauf autorisation écrite préalable de l’Organisme de formation :
Toute utilisation non conforme constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
L’Organisme de formation est tenu, dans l’exécution des Prestations, à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée que pour les dommages directs, résultant d’un manquement imputable à l’Organisme de formation, dûment prouvé par le Client.
La responsabilité de l’Organisme de formation est strictement limitée aux dommages directs subis par le Client, à l’exclusion expresse de tout dommage indirect ou immatériel.
Sont notamment considérés comme dommages indirects, sans que cette liste soit limitative : pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données, préjudices commerciaux, manque à gagner, atteinte à l’image ou à la réputation…
En outre, la responsabilité de l’Organisme de formation ne saurait être engagée notamment dans les cas suivants :
En tout état de cause, et dans la limite autorisée par la loi, le montant total des dommages et intérêts susceptibles d’être mis à la charge de l’Organisme de formation, toutes causes confondues, est expressément plafonné au montant effectivement payé par le Client au titre de la Prestation concernée.
Le Client est responsable du comportement et des agissements des Participants qu’il a inscrits aux Prestations.
Tout dommage causé par un Participant engage la seule responsabilité du Client.
10.1 Responsable du traitement
Dans le cadre de l’exécution des Prestations, l’Organisme de formation est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel relatives au Client et, le cas échéant, aux Participants.
L’Organisme de formation agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
10.2 Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
10.3 Données traitées
Les données traitées peuvent inclure notamment :
Les données strictement nécessaires à la réalisation des Prestations sont seules collectées.
10.4 Base légale des traitements
Les traitements mis en œuvre reposent :
10.5 Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées :
L’Organisme de formation s’assure que ces sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.
10.6 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, et notamment pendant la durée contractuelle des Prestations ; puis archivées conformément aux obligations légales et réglementaires applicables, notamment en matière de formation professionnelle, comptable et fiscale.
10.7 Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent des droits suivants :
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par demande écrite adressée à l’Organisme de formation.
10.8 Sécurité des données
L’Organisme de formation met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles traitées et d’empêcher tout accès non autorisé, altération ou divulgation.
10.9 Réclamation
Toute personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
11.1 Définition des informations confidentielles
Sont considérées comme informations confidentielles (ci-après les « Informations confidentielles »), sans que cette liste soit limitative, toutes informations, données, documents, savoir-faire, méthodes, outils, Contenus pédagogiques, supports de formation, échanges, communications, éléments commerciaux, techniques, organisationnels ou financiers, portés à la connaissance de l’une des Parties dans le cadre de la préparation, de la conclusion et de l’exécution des Prestations, quel qu’en soit le support (oral, écrit, numérique).
11.2 Engagement de confidentialité
Chaque Partie s’engage à :
Les Parties s’engagent à limiter l’accès aux Informations confidentielles aux seules personnes habilitées, dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation des Prestations.
11.3 Exclusions
Ne sont pas considérées comme Informations confidentielles les informations qui :
11.4 Durée de l’obligation
L’obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée des Prestations et se poursuivra pendant une durée de cinq (5) ans après leur cessation, quelle qu’en soit la cause.
11.5 Responsabilité – sanctions
Toute violation de la présente obligation de confidentialité pourra entraîner la suspension ou la résiliation des Prestations aux torts exclusifs de la Partie défaillante, sans préjudice de toute action en réparation du préjudice subi par l’autre Partie.
Sauf opposition expresse du Client notifiée par écrit, l’Organisme de formation est autorisé à mentionner le nom, la dénomination sociale et, le cas échéant, le logo du Client, à titre de référence commerciale, sur ses supports de communication institutionnelle et commerciale, dans le strict respect de l’image et de la réputation du Client, sans que cette utilisation n’ouvre droit à une quelconque contrepartie financière.
L’Organisme de formation déclare être assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle pour les dommages pouvant résulter de l’exécution des Prestations.
Le Client déclare être assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle, notamment pour les dommages pouvant résulter de l’accueil des Prestations dans ses locaux, de l’utilisation de son matériel et du comportement de ses salariés ou Participants. L’Organisme de formation ne saurait être tenu responsable des dommages imputables à ces éléments.
Le Client garantit l’Organisme de formation contre tout recours de tiers fondé sur des dommages imputables aux locaux, équipements ou personnels du Client.
14.1 Causes de résiliation
Chaque Partie pourra résilier de plein droit tout ou partie des Prestations, par notification écrite adressée à l’autre Partie, en cas de survenance de l’un des événements suivants :
14.2 Conséquences de la résiliation
La résiliation, pour quelque cause que ce soit et à la date de sa prise d’effet, emporte les conséquences suivantes :
Les sommes déjà versées restent acquises à la Partie qui les a reçues, sous réserve des dispositions contractuelles applicables et de la nature de la résiliation.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de différend relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, les Parties s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable, notamment par le recours à une médiation, avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes de Lyon, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle, illégale ou inopposable, en tout ou partie, cette nullité n’affectera pas la validité des autres stipulations, qui conserveront leur plein effet.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité de l’accord entre les Parties et prévalent sur tout document ou échange antérieur relatif au même objet, sauf stipulation contractuelle particulière acceptée par écrit.
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 01/02/2026. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.
