CGV & CGU Les P’tits Sages 2016-12-06T17:31:00+00:00

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Généralités

1.1. Définitions

Vendeur : ce terme désigne Les P’tits Sages, nom commercial de l’organisation Les P’tits Sages , activité représentée par Mme CAMAIN-FORESTIER titulaire d’un contrat CAPE au sein de la couveuse ANABASE qui héberge l’activité (SIRET : 514 548 957 00034 / N° de TVA intracommunautaire : FR38514548957) . Le siège social est 180 Rue Judaïque – 33000 BORDEAUX. L’activité « Les Ptits’Sages » a pour objet de proposer une offre de services d’accompagnement à la parentalité.  

Acheteur : ce terme désigne le cocontractant ayant commandé ou acquis un coffret ou une prestation. L’acheteur peut ou non être le bénéficiaire du coffret ou de la prestation selon qu’il l’utilise à titre personnel ou qu’il l’offre à un tiers.

Bon cadeau : prestation de service assurée par les P’tits Sages pouvant être offerte à un tiers.

Prestation : désigne une prestation de service qui sera assurée soit par le vendeur, soit par son partenaire, ci après dénommé Partenaire(s). Le bénéficiaire en sera clairement informé lors de la vente.

Le P’tit Coffret : désigne le concept de coffret développé par « Les P’tits Sages ».

Site : désigne le site internet Les P’tits Sages: www.lesptitssages.com

Bénéficiaire : désigne la personne à qui le P’tit coffret est destiné.

Partenaire(s) : désigne la personne Physique ou morale qui fournit une ou plusieurs prestations de services incluse(s) dans un P’tit Coffret pour parent

CGV : Conditions Générales de Ventes

1.2. Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et garanties (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur propose la commercialisation de P’tit Coffrets ou prestations à des acheteurs. Les CGV ne sont valables qu’en langue française.

En conséquence, toute commande de l’acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le vendeur.

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande. En acceptant, il déclare être majeur et pleinement capable de contracter.

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 20/11/2016. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le site. En cas de modification des CGV, le document applicable est celui en vigueur à la date de la commande du P’tit Coffret et/ou de la prestation.

La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraîne pas la nullité de l’intégralité des CGV L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Les photos et images présentes sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.

2. Modalités de commande

L’acheteur pourra passer commande des P’tit Coffrets et prestations soit par internet sur le site www.lesptitssages.com, soit par une autre forme de vente directe (atelier, événement, boutique…).

Les modalités de commande sont amenées à évoluer néanmoins ces modifications n’entraînent pas la nullité des présentes CGV.   

2.1. Sur le Site internet : www.lesptitssages.com

2.1.1 Acceptation des CGV

Toute commande d’un P’tit Coffret ou d’une prestation proposée sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur.

Les CGV sont mises à disposition des acheteurs, au format électronique, sur le site www.lesptitssages.com.

La validation de la commande du P’tit Coffret et/ou prestation vaut acceptation des présentes CGV.

2.1.2 Modalités de paiement

3 modalités de paiement sont disponibles sur le site Internet :

  • Règlement par carte bleue (via Stripe)
  • Chèque en Euros rédigé à l’ordre de Anabase / Les P’tits Sages. L’adresse de l’envoie du chèque sera précisé lors du processus de commande.
  • Virement bancaire, le RIB est communiqué lors  du processus de commande sur le site.

La confirmation de la commande du P’tit Coffret et/ou de la prestation sera réputée définitive une fois l’encaissement réceptionné par le vendeur.  

Nous nous réservons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

2.2. Par vente directe

2.2.1 Acceptation des CGV

Compte tenu de l’engagement environnemental de l’organisation Les P’tits Sages, les CGV ne sont pas mises à disposition des acheteurs au format papier. Ces dernières sont accessibles au format électronique sur le site www.lesptitssages.com.

Il appartient aux acheteurs de les consulter avant de procéder à l’achat.

Le paiement du P’tit Coffret et/ou de la prestation vaut acceptation des présentes CGV.

2.2.2 Modalités de paiement

Concernant la vente directe, l’acheteur règle intégralement et instantanément ses achats au vendeur ou revendeur. La liste des revendeurs est communiquée par le vendeur sur le site ou sur demande email formulée à contact@lesptitssages.com

2 modalités de paiement sont disponibles en vente directe :

  • Règlement par carte bleue
  • Espèces

La confirmation de la commande du P’tit Coffret et/ou de la prestation sera réputée définitive une fois l’encaissement réceptionné par le vendeur.

2.3. Lutte contre la fraude

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, le vendeur se réserve le droit, suite à toute commande passée sur le site, de demander à l’acheteur toute pièce justificative afin de pouvoir valider sa commande.

Dans ce cas, l’acheteur recevra un email l’informant que sa commande fait l’objet d’une vérification et sera alors invité à fournir les pièces justificatives nécessaires à la validation.

L’absence de réponse de l’acheteur à une demande de ce type entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

3. Prix

Les P’tit Coffrets et prestations sont vendus aux prix en vigueur au moment de la commande. Ces prix sont exprimés en Euros. Les frais de port éventuels sont indiqués au moment de la commande

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix de son catalogue tout en garantissant à l’acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande. Les tarifs sont indiqués sur le site par le vendeur.

La TVA correspond au taux normal en vigueur.

4. Livraison

4.1. Stock

Les P’tit Coffrets sont édités en quantité limitée et les prestations sont conditionnées par un planning de réservation. L’offre des P’tit Coffrets est valable dans la limite des stocks disponibles et les prestations sont soumises à la disponibilité de l’organisation Les P’tits Sages et des Prestataires associés.

4.1.1 Indisponibilité d’un P’tit Coffret

En cas d’indisponibilité du P’tit Coffret commandé (par exemple : rupture de stock), l’acheteur sera informé dans les meilleurs délais de l’annulation de sa commande et de son remboursement intégral. Un échange de P’tit Coffrets pourra éventuellement être proposé par le vendeur sous réserve d’une validation de l’acheteur. Dans ce dernier cas, aucun remboursement ne sera pas appliqué.

Compte tenu d’une édition en quantité limitée, l’indisponibilité du P’tit Coffret ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni ouvrir droit à des dommages et intérêts au bénéfice de l’acheteur.

4.1.2 Indisponibilité d’une prestation

En cas d’indisponibilité d’une prestation (par exemple : insuffisance de participants), l’acheteur sera informé dans les meilleurs délais de l’annulation de sa commande et de son remboursement intégral. Il pourra être proposé par le vendeur un report de la date de la prestation sous réserve de l’acceptation de l’acheteur. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera appliqué.

Concernant les prestations collectives, le vendeur pourra éventuellement proposer à l’acheteur une prestation individuelle au même tarif et sous réserve de l’acceptation de l’acheteur. Dans ce dernier cas, aucun remboursement ne sera pas appliqué.

4.2. Zones de livraison

Les P’tit Coffrets sont livrés en France métropolitaine exclusivement.

A date, les prestations sont exécutées dans 2 agglomérations uniquement à savoir Bordeaux et Bordeaux Métropole ainsi que Lyon et Grand Lyon.  Il appartient à l’acheteur de vérifier que le bénéficiaire soit en mesure de faire usage des prestations dans la ou les agglomérations citées plus haut. Les lieux d’exécutions des prestations sont clairement précisé dans le descriptif de chaque P’tit Coffret des Parents.

Pour toute prestation en dehors de ces zones géographique, nous vous invitons à adresser une demande via contact@lesptitssages.com afin qu’un devis spécifique vous soit adressé.

4.3. Expédition

Seuls les P’tit Coffrets commandés sur le site seront systématiquement expédiés à l’adresse postale de l’acheteur. Les bons cadeaux peuvent-être adressé par email ou par courrier (des éventuels frais de livraison seront alors à prévoir).

Les P’tit Coffrets achetés en vente directe seront transmis le jour de leur achat et en cas d’indisponibilité, envoyés à l’adresse communiquée par l’acheteur au vendeur directement. Le délai de livraison sera alors clairement mentionné à l’acheteur.

Les prestations, de part leur caractère, sont livrées le jour de leur exécution.

4.3.1 Adresse d’expédition

Les P’tit Coffrets seront livrés à l’adresse postale de l’acheteur indiquée lors de la saisie de la commande.

La responsabilité du vendeur ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard est imputable à l’acheteur, c’est-à-dire soit en cas d’absence du destinataire lors de la livraison du P’tit Coffret soit en cas d’erreur de saisie, de la part de l’acheteur, lors de la passation de la commande.

Le vendeur ne peut pas être tenu pour responsable par tout manquement de service opéré par le prestataire de livraison (ex. La Poste)

4.3.2 Mode de livraison

Le choix du mode de livraison est réalisé par l’acheteur. En cas de retard de livraison, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée si ce retard est dû à un cas de force majeure ou du fait du tiers chargé du transport.

5. Informatique et libertés

5.1. Accès au site

Le site est normalement accessible aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. L’organisation Les P’tits Sages étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

5.2. Protection des données

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès individuel, de retrait, de rectification et de suppression de ses données personnelles. L’acheteur peut exercer ce droit en écrivant par email à contact@lesptitssages.com.

Par ailleurs,  vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par email, téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter par email à contact@lesptitssages.com.

5.3. Mentions légales

Les mentions légales sont mises à disposition des acheteurs et facilement accessibles par tous sur le site Internet : www.lesptitssages.com.

5.4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

6.  Contestation

6.1. Réclamation

Les présentes CGV sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat.

Toute réclamation doit être adressée par email à contact@lesptitssages.com, dans un délai de un (1) mois à compter du fait générateur de la réclamation.

Dans l’hypothèse d’un différend entre le vendeur et l’acheteur, la partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d’une juridiction française exclusivement, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l’autre partie.

6.2. Echange

Il n’est pas prévu de modalités d’échange concernant la vente de P’tit Coffrets et prestations Les P’tits Sages. Toutefois dans certains cas, sur étude du vendeur, l’échange pourra être proposé sous réserve de l’acceptation de l’acheteur. Les modalités seront alors communiquée à l’acheteur par le vendeur directement.

Conditions générales d’utilisation (CGU)

7.1. Durée de validité des P’tits Coffrets

Les P’tits Coffrets ont une durée de validité fixée à six (6) mois à compter de la date de confirmation du paiement du P’tit Coffret par le Vendeur. Passée cette date, la ou les prestations du P’tit Coffret non utilisées par l’Acheteur seront considérées comme obsolètes et ne seront plus utilisables. Par ailleurs en cas de perte ou destruction du P’tit Coffret, l’Acheteur et/ou Bénéficiaire ne pourra pas prétendre à un remboursement.

La durée de validité des P’tit Coffrets n’est pas prolongeable.

7.2. Prestation Les P’tits Sages

Toutes les modalités de réservation et les coordonnées permettant de prendre rendez-vous sont indiquées sur le bon cadeau.

7.3. Prestation du Partenaire

Toutes les modalités de réservation et les coordonnées permettant de prendre rendez-vous sont indiquées sur le bon cadeau

Aucune annulation ou report de réservation d’une ou des prestations ne sera accepté sans l’accord direct de l’organisation Les P’tits Sages. Tout rendez-vous annulé dans un délai inférieur à une semaine, sera déclaré comme perdu.  

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’une quelconque indisponibilité à la date choisie des prestations. Il est recommandé de réserver le plus tôt possible afin de bénéficier d’un large éventail de dates. Les P’tits Sages ne pourront être tenus pour responsable par l’une ou l’autre des parties mais agiront au mieux, dans l’intérêt de chacun afin de gérer une médiation si nécessaire.

7.4. Produits présents dans le P’tit Coffret

Les conditions d’utilisation sont propres à chaque produit et il appartient à l’acheteur et/ou au bénéficiaire d’en prendre connaissance. Les P’tits Sages ne peuvent pas être tenus responsables du contenu et de l’application de celles-ci.

8. Restrictions

8.1. Restrictions

Lors des ateliers parent-bébé, les bébés sont sous l’entière responsabilité de leurs parents.

Le Vendeur peut demander un certificat médical s’il a le moindre doute quant à la capacité de l’enfant à suivre un atelier. Il ne saurait être tenu responsable de toute manipulation ou geste des parents sur leurs bébés.

Il est conseillé de bien lire l’étiquetage des objets envoyés par le Vendeur afin d’éviter tous risques liés à ces P’tit Coffrets et notamment tout risque d’allergie.

8.2. Exclusions de garanties

Les Prestations n’incluent pas l’acheminement jusqu’au lieu de rendez-vous chez le Partenaire. Les frais de déplacement sont à la charge de l’acheteur. Les lieux des ateliers collectifs et individuels le cas échéant sont clairement indiqués sur le site des P’tits Sages et confirmés sur le bon cadeau. Il revient à l’acheteur de s’en informer.

Le Bénéficiaire devra s’adresser directement au Partenaire pour toute Prestation supplémentaire non comprise dans l’offre, selon les conditions contractuelles propres au Partenaire.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de perte ou vol intervenu après la livraison du P’tit Coffret ou de toute incapacité d’assister à la prestation, imputables à l’Acheteur et/ou au Bénéficiaire.

9. Force majeure

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues de plein droit et sans indemnité si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit tel que défini par la jurisprudence ou pour toute raison imputable à l’Acheteur, au Bénéficiaire ou au Partenaire.

Chaque Partie devra informer son cocontractant par tous moyens et dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou Partie de ses obligations contractuelles.

Les Parties devront mettre en œuvre tous les efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la Partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier sans délai à l’autre Partie le commencement et, le cas échéant, la cessation de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

MAJ le 5 décembre 2016