Conditions Générales de Vente (CGV)

Généralités

La société SAS LPS&Cie exerçant sous le nom commercial “Les P’tits Sages” a pour objet de proposer une offre de services d’accompagnement à la parentalité pour des particuliers et un centre de Formation dédiés aux professionnels de la petite enfance et de l’enfance.

La société SAS LPS&Cie, immatriculée au RCS de Lyon sous le SIREN 844541250, est dirigée par Mme Nelly Camain-Forestier et M. Julien Perrin. Le siège social est situé au 168, avenue Félix Faure 69003 Lyon et un établissement secondaire est localisé au 68, rue Lagrange 33000 BORDEAUX. La société SAS LPS&Cie est un organisme de formation enregistré sous le numéro 84691617069 auprès du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

1.1. Définitions

CGV : Conditions Générales de Ventes

CGU : Conditions Générales d’utilisation

Vendeur : ce terme désigne la société SAS LPS & Cie

Client : ce terme désigne le co-contractant (individu ou entreprise) ayant commandé ou acquis une prestation. Le Client peut ou non être le bénéficiaire de la prestation selon qu’il l’utilise à titre personnel ou qu’il l’offre à un tiers.

Bénéficiaire : désigne la personne à qui la prestation est destinée. Dans le cadre d’une prestation de formation, il peut également être appelé Stagiaire.

Stagiaire : dans le cas d’une convention avec une entreprise, le Stagiaire est un salarié du Client. Dans le cas d’un contrat avec un individu, le Stagiaire et le Client ne font qu’un.

Partenaire(s) : désigne la personne physique ou morale qui fournit une ou plusieurs prestations de services incluse(s) dans l’offre de services du vendeur.

Prestation : désigne une offre de services mise en vente par le vendeur (de type atelier, conférence, formation etc…) qui sera assurée soit par ce dernier, soit par un partenaire, ci après dénommé Partenaire. Le bénéficiaire en sera clairement informé lors de la vente.

Convention : désigne le document contractuel (appelé également contrat lorsque le Client est un particulier) qui définit les engagements entre le client et le Vendeur dans le cadre d’une prestation de formation.

Formation : c’est une prestation réalisée par le Vendeur visant à transmettre un ensemble de connaissances et pratiques à un groupe de stagiaires dans un cadre défini (thème, objectifs, programme etc…) et dans des locaux réservés par le Vendeur à cet effet. Elle peut être composée d’un ou plusieurs modules indissociables et ayant une continuité pédagogique, répartis dans le temps pour en faciliter l’appropriation. La formation permet l’apprentissage d’une ou plusieurs compétences faisant notamment l’objet d’une évaluation en fin de formation.

Module : c’est le découpage d’un programme de formation composé de plusieurs sessions ne pouvant être vendu séparément. Sa durée est variable au regard de chaque programme de formation.

Organisme tiers : Autre que le Client, il s’agit d’une structure externe de type Opca, OpCo, Pôle Emploi, entreprise privée etc… dont l’objectif est de prendre en charge le financement d’une prestation suivi par un bénéficiaire.

Site : désigne le site internet Les P’tits Sages accessible via l’URL www.lesptitssages.com

1.2. Objet du contrat

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur propose la commercialisation de prestations à des Clients. Les CGV ne sont valables qu’en langue française.

En conséquence, toute commande du Client implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le vendeur (exemple de la convention de formation).

Les formateurs, contenus et durées des formations sont ceux indiqués dans le catalogue du vendeur. Ce dernier se réserve le droit de modifier le programme ainsi que l’animateur annoncé en cas de nécessité absolue. Le Stagiaire déclare suivre la formation choisie dans un but professionnel et remplir les conditions d’accès définies par les articles L6312-1 et L6312-2 du Code du travail.

L’Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande. En acceptant, il déclare être majeur et pleinement capable de contracter.

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 02/05/2019. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le site. En cas de modification des CGV, le document applicable est celui en vigueur à la date de la commande de la prestation.

La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraîne pas la nullité de l’intégralité des CGV L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Les photos et images présentes sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.

Modalités de commande

Le Client pourra passer commande des prestations soit par internet sur le site, soit par une autre forme de vente directe (atelier, événement, échange téléphonique ou par voie électronique de type email …).

Les modalités de commande sont amenées à évoluer néanmoins ces modifications n’entraînent pas la nullité des présentes CGV.

2.1. Inscription à une formation à titre individuel

Le Client certifie avoir pris connaissance du programme et vérifié le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation choisie. Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée. Si l’effectif maximum est dépassé, une liste d’attente est établie. Avec l’accord du Client, un report d’inscription est proposé à la session suivante. Si l’effectif minimum n’est pas atteint, le vendeur proposera au Client de décaler sa venue à la prochaine session ou d’obtenir le remboursement intégral de sa formation dans un délai de 30 jours ouvrés. Il ne sera pas proposé de dédommagement quelconque en cas d’annulation/report de session. Le vendeur s’engage à informer le Client au plus tôt.

Suite à l’inscription sur le site, le vendeur établira un contrat de formation que le Client devra signer. La confirmation d’inscription à la formation est conditionnée par le règlement intégral de la prestation et par le retour du contrat signé. Le vendeur se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que les frais d’inscription et le contrat de formation n’auront pas été réceptionnés. Le vendeur adressera une convocation par email avec les informations pratiques quelques jours avant le début de la formation.

Si le Client souhaite que le règlement soit émis par un autre organisme, il lui appartient : de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ; de l’indiquer explicitement au vendeur lors de son inscription ; de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné. Si cet organisme ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat (reste à charge) sera facturé au Client. Si le vendeur n’a pas reçu la prise en charge de l’organisme désigné au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût de la convention. En cas de non-paiement par l’organisme désigné, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

2.2. Inscription à une formation par une entreprise ou une association…

Le Client certifie avoir pris connaissance du programme, du devis et vérifié le niveau de connaissances préalables requis du ou des Stagiaires pour suivre la ou les formation choisie(s). Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée. Si l’effectif maximum est dépassé, une liste d’attente est établie. Avec l’accord du Client, un report d’inscription est proposé. Si l’effectif minimum n’est pas atteint, le vendeur proposera au Client de décaler sa venue à la prochaine session ou d’obtenir le remboursement intégral de sa formation dans un délai de 30 jours ouvrés. Il ne sera pas proposé de dédommagement quelconque en cas d’annulation/report de session. Le vendeur s’engage à informer le Client au plus tôt.

Le vendeur rédige et adresse une convention de formation à retourner signée sous les plus brefs délais. Un acompte pourra être demandé par le vendeur. Dans ce cas, une facture d’acompte sera envoyée dès réception et encaissement de l’acompte. L’acceptation de la participation des stagiaires à la formation du vendeur est conditionnée par le règlement intégral de l’éventuelle facture d’acompte et par le retour de la convention signée. Le vendeur se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que les frais d’inscription et la convention n’auront pas été réceptionnés. Le Client peut substituer un autre salarié et doit informer le vendeur dans un délai acceptable spécifié dans la convention de formation.

Le vendeur adressera une convocation avec les informations pratiques quelques jours avant le début de la session. Il appartient au Client de définir si l’envoi des convocations se fait directement auprès des stagiaires ou par son intermédiaire. Sans spécification du Client, l’ensemble des convocations lui seront directement envoyées par email.

Dans le cas où le Client signerait une convention, sans avoir procédé au paiement de la (des) convention(s) précédente(s), le vendeur pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

2.3. Achat sur le Site internet : www.lesptitssages.com

2.3.1 Acceptation des CGV

Toute commande d’une prestation proposée sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

Les CGV sont mises à disposition des Clients, au format électronique, sur le site.

La validation de la commande d’une prestation vaut acceptation des présentes CGV.

2.3.2 Modalités de paiement

3 modalités de paiement sont disponibles sur le site Internet :

Règlement par carte bleue (via paiement sécurisé Stripe)
Chèque en Euros rédigé à l’ordre de “Les P’tits Sages”. L’adresse de l’envoi du chèque sera précisée lors du processus de commande.
Virement bancaire, le RIB/IBAN est communiqué lors du processus de commande sur le site.

La confirmation de la commande de la prestation sera réputée définitive une fois le règlement réceptionné et encaissé par le vendeur. Dans le cadre d’une prestation de formation incluant une convention ou un contrat, il pourra être envisagé un paiement différé. Une clause spécifique présente dans la convention et/ou le contrat précisera alors le détail des modalités de règlement. Dès lors qu’une partie du règlement (de type acompte) sera versé, alors il engagera le Client sur le paiement de la totalité de la prestation à posteriori du premier versement et ce quel que soit le type de prestations. Un échéancier de paiement sera fourni par le vendeur au Client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

2.3.3 RETARD DE PAIEMENT

En cas de retard de paiement (notamment pour les prestations avec un paiement différé), les sommes restantes dues porteront intérêt de plein droit et sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire aux conditions légales indiquées sur la facture sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette. Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-3, D441-5 et L441-6 du code de commerce. Le vendeur se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant

2.3.4 Délai de rétractation

Le Client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de commande sur le site. Dans ce cas, il devra signifier par écrit au vendeur son souhait de se rétracter et le vendeur procédera à son remboursement. Le Client devra également renvoyer tout produit physique éventuellement adressé par le vendeur au Client suite à sa commande.

2.4. Achat par vente directe

2.4.1 Acceptation des CGV

Compte tenu de l’engagement environnemental du vendeur les CGV ne sont pas mises à disposition des Clientss au format papier. Ces dernières sont accessibles au format électronique sur le site du vendeur.

Il appartient aux Clients de les consulter avant de procéder à l’achat.

Le paiement de la prestation vaut acceptation des présentes CGV.

2.4.2 Modalités de paiement

Concernant la vente directe, le Client règle intégralement et instantanément ses achats au vendeur.

Modalités de paiement disponibles en vente directe :

Règlement par carte bleue via un terminal de paiement nomade
Chèque en Euros rédigé à l’ordre de “Les P’tits Sages”. L’adresse de l’envoi du chèque est précisée par le vendeur au Client directement.
Virement bancaire, le RIB/IBAN est communiqué par le vendeur au Client directement.
Espèces remises par le Client au vendeur.

2.4.3 RETARD DE PAIEMENT

2.5. ANNULATION PAR LE CLIENT

En cas d’annulation formalisée par écrit (lettre ou courriel), moins de 15 jours non ouvrés avant le début de la formation ou du parcours et après le délai légal de rétractation, 40 % du coût global de la formation, module ou parcours faisant l’objet de la convention resteront acquis au vendeur à titre d’indemnité forfaitaire. Il est rappelé que tout(e) parcours, module ou formation commencé(e) est du(e) dans son intégralité.

En cas d’interruption ou d’annulation pour force majeure dûment reconnue (un justificatif faisant foi pourra être demandé par le vendeur), le Stagiaire pourra reprendre ou continuer sa prestation dans un autre cycle, à une autre date sans coût supplémentaire ou bien mettre fin au contrat. Dans ce cas de rupture du contrat, seules les prestations effectivement dispensées sont dues en proportion de leur valeur prévue au contrat. Dans ce cas, le Client devra informer par lettre recommandée avec accusé de réception le vendeur dans les plus brefs délais dès la survenance de l’événement de force majeure en rappelant les circonstances rencontrées. Le contrat sera considéré annulé dès que le vendeur aura dûment constaté le cas de force majeure, seule la partie réalisée de la formation prévue sera due.

2.6. Lutte contre la fraude

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, le vendeur se réserve le droit, suite à toute commande passée sur le site, de demander au Client toute pièce justificative afin de pouvoir valider sa commande.

Dans ce cas, le Client recevra un email l’informant que sa commande fait l’objet d’une vérification et sera alors invité à fournir les pièces justificatives nécessaires à la validation.

L’absence de réponse du Client à une demande de ce type entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Prix

Les prestations sont vendues aux prix en vigueur au moment de la commande. Ces prix sont exprimés en Euros. Les frais de port éventuels sont indiqués au moment de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix de son catalogue tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande. Les tarifs sont indiqués sur le site par le vendeur.

Les prix indiqués sur les prestations de formation comprennent la gestion et l’animation de la formation, un ou des éventuels supports pédagogiques, hors frais de transport, d’hébergement et de restauration. Toute formation commencée est due en totalité à l’exception des cas de force majeure ci-dessous exposés. Les tarifs figurant dans le catalogue, sont en vigueur pour les dates figurant dans ce dernier.

La TVA correspond au taux normal en vigueur. Certaines prestations, notamment celles portant sur la formation, peuvent être exonérées de TVA conformément à l’article L6351-1 du Code du Travail. Il s’agit principalement de prestations entrant dans le cadre de conventions stipulant le financement pris en charge par un organisme tiers.

Mise à disposition de la prestation

4.1. Date limite de consommation d’une prestation

Certaines prestations peuvent présenter une date limite de consommation appelée aussi date d’expiration. C’est notamment le cas des bons cadeaux. Le vendeur n’effectuera pas de rappel client lui précisant que la date d’expiration de sa prestation approche. Passé cette date, le Client et/ou le bénéficiaire perd son droit de consommer la prestation. Le Client ne sera pas remboursé par le vendeur. Il appartient au Client et/ou au bénéficiaire de veiller à consommer la prestation selon le planning annoncé par écrit au moment de la commande.

4.2.Indisponibilité d’une prestation

En cas d’indisponibilité d’une prestation (par exemple : insuffisance de participants), le Client sera informé dans les meilleurs délais de l’annulation de sa commande et de son remboursement intégral. Il pourra être proposé par le vendeur un report de la date de la prestation sous réserve de l’acceptation du Client. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera appliqué.

Concernant les prestations collectives, le vendeur pourra éventuellement proposer au Client une prestation individuelle au même tarif et sous réserve de l’acceptation du Client. Dans ce dernier cas, aucun remboursement ne sera pas appliqué.

4.3. Zones géographiques

Les prestations sont opérées en France métropolitaine exclusivement. Le lieu de chaque prestation est précisé au moment de la commande par le vendeur au Client dans le descriptif de la prestation. En cas de changement de lieu, le Client et les bénéficiaires seront avisés par le vendeur dans les meilleurs délais.

Il appartient au Client de vérifier que le bénéficiaire soit en mesure de faire usage des prestations dans la ou les agglomérations citées plus haut. Les lieux d’exécutions des prestations sont clairement précisées dans le descriptif de chaque prestation.

Pour toute prestation en dehors deszones géographiques indiquées par le vendeur, le client devra adresser une demande à contact@lesptitssages.com afin qu’un devis spécifique lui soit adressé. Le vendeur se réserve également le droit de ne pas couvrir certaines zones géographiques. Il en informera alors le Client potentiel.

4.4. Expédition

Seuls les P’tit Coffrets commandés sur le site seront systématiquement expédiés à l’adresse postale du Client. Les bons cadeaux peuvent-être adressés par email ou par courrier (des éventuels frais de livraison seront alors à prévoir)/

Les prestations, de part leur caractère, sont livrées le jour de leur exécution.

4.4.1 Adresse d’expédition

Les P’tit Coffrets seront livrés à l’adresse postale du Client indiquée lors de la saisie de la commande.

La responsabilité du vendeur ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard est imputable au Client, c’est-à-dire soit en cas d’absence du destinataire lors de la livraison du P’tit Coffret soit en cas d’erreur de saisie, de la part du Client, lors de la passation de la commande.

Le vendeur ne peut pas être tenu pour responsable par tout manquement de service opéré par le prestataire de livraison (ex. La Poste)

4.4.2 Mode de livraison

Le choix du mode de livraison est réalisé par le Client En cas de retard de livraison, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée si ce retard est dû à un cas de force majeure ou du fait du tiers chargé du transport.

Informatique et libertés

5.1. Accès au site

Le site est normalement accessible aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. Le vendeur étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, ne pourra être tenu responsable de tout préjudice quel qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

5.2. Protection des données

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès individuel, de retrait, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Le Clienbt peut exercer ce droit en écrivant par email à contact@lesptitssages.com.

Par ailleurs, les internautes peuvent être amenés à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informés également desoffres du vendeur par email, téléphone ou par courrier. Les internautes peuvent refuser d’être contactés, pour cela ils devront le signifier par email contact@lesptitssages.com.

5.3. Mentions légales

Les mentions légales sont mises à disposition des Clientss et facilement accessibles par tous sur le site..

5.4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

Contestation

6.1. Réclamation

Les présentes CGV sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat.

Toute réclamation doit être adressée par email à contact@lesptitssages.com, dans un délai de un (1) mois à compter du fait générateur de la réclamation.

Dans l’hypothèse d’un différend entre le vendeur et le Client la partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d’une juridiction française exclusivement, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l’autre partie.

6.2. Echange

Il n’est pas prévu de modalités d’échange concernant la vente de P’tit Coffrets et prestations par le vendeurs. Toutefois dans certains cas, sur étude du vendeur, l’échange pourra être proposé sous réserve de l’acceptation du Client. Les modalités seront alors communiquées à le Client par le vendeur directement.

Conditions générales d’utilisation (CGU)

7.1. Durée de validité des P’tits Coffrets

Les P’tits Coffrets ont une durée de validité fixée à six (6) mois à compter de la date de confirmation du paiement du P’tit Coffret par le Vendeur. Passée cette date, la ou les prestations du P’tit Coffret non utilisées par le Client seront considérées comme obsolètes et ne seront plus utilisables. Par ailleurs en cas de perte ou destruction du P’tit Coffret, le Clientet/ou Bénéficiaire ne pourra pas prétendre à un remboursement.

La durée de validité des P’tit Coffrets n’est pas prolongeable.

7.2. Prestation Les P’tits Sages

Toutes les modalités de réservation et les coordonnées permettant de prendre rendez-vous sont indiquées sur le bon cadeau.

Dans le cadre de sa politique RSE, le vendeur dispose d’une plateforme informatique pour les envois et échanges avec les Stagiaires et Clients afin de minimiser l’impression de documents. Elle nécessite l’utilisation d’internet et d’une adresse email. En cas d’impossibilité d’utilisation de ces moyens informatiques, le Client devra en avoir avertis le vendeur dans les premiers jours suivants son inscription.

Dans le cadre des prestations de formation, le bénéficiaire s’engage à prendre connaissance et à respecter les clauses du règlement intérieur et de la charte déontologique qui lui ont été transmis avant le début de sa formation.

7.3. Prestation du Partenaire

Toutes les modalités de réservation et les coordonnées permettant de prendre rendez-vous sont indiquées sur le bon cadeau

Aucune annulation ou report de réservation d’une ou des prestations ne sera accepté sans l’accord direct du vendeur. Tout rendez-vous annulé dans un délai inférieur à une semaine, sera déclaré comme perdu.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’une quelconque indisponibilité à la date choisie des prestations par le bénéficiaire ou un partenaire. Il est recommandé de réserver le plus tôt possible afin de bénéficier d’un large éventail de dates. Le vendeur ne pourra être tenupour responsable par l’une ou l’autre des parties mais agira au mieux, dans l’intérêt de chacun afin de gérer une médiation si nécessaire.

7.4. Produits présents dans le P’tit Coffret

Les conditions d’utilisation sont propres à chaque produit et il appartient au Client et/ou au bénéficiaire d’en prendre connaissance. Le vendeur ne peut pas être tenu responsable du contenu et de l’application de celles-ci.

7.5 Propriété intellectuelle

L’utilisation et reproduction des documents, supports écrits ou informatiques remis ou disponibles sur la plateforme informatique ou lors de la formation sont soumises aux respects du code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou représentation par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code pénal.

7.6. Restrictions

Lors des ateliers parent-enfant, les enfants sont sous l’entière responsabilité de leurs parents.

Le Vendeur peut demander un certificat médical s’il a le moindre doute quant à la capacité de l’enfant à suivre un atelier. Il ne saurait être tenu responsable de toute manipulation ou geste des parents sur leurs enfants.

Il est conseillé de bien lire l’étiquetage des objets envoyés par le Vendeur afin d’éviter tous risques liés à ces P’tit Coffrets et notamment tout risque d’allergie.

7.7. Exclusions de garanties

Les Prestations n’incluent pas l’acheminement jusqu’au lieu de rendez-vous chez le Partenaire. Les frais de déplacement sont à la charge du Client Les lieux des ateliers collectifs et individuels le cas échéant sont clairement indiqués sur le site au moment de la commandeet confirmés suite à la réservation par le bénéficiaire auprès du vendeur.. Il revient au Client de s’en informer.

Le Bénéficiaire devra s’adresser directement au Partenaire pour toute Prestation supplémentaire non comprise dans l’offre, selon les conditions contractuelles propres au Partenaire.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de perte ou vol intervenu après la livraison du P’tit Coffret ou de toute incapacité d’assister à la prestation, imputables au Client et/ou au Bénéficiaire.

7.8. Force majeure

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues de plein droit et sans indemnité si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit tel que défini par la jurisprudence ou pour toute raison imputable au Client, au Bénéficiaire ou au Partenaire.

Chaque Partie devra informer son cocontractant par tous moyens et dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou Partie de ses obligations contractuelles. Un justificatif faisant foi pourra être demandé par le vendeur.

Les Parties devront mettre en œuvre tous les efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la Partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier sans délai à l’autre Partie le commencement et, le cas échéant, la cessation de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

7.9. Non-sollicitation

Le Client et/ou Stagiaire s’engage(nt) à ne pas solliciter et/ou recruter le formateur et éventuelles personnes ressources réalisant la prestation de formation ou toute personne associée au Vendeur avec qui il(s) aurai(en)t été en contact à l’occasion de sa (leur) formation. Cet engagement est valable de la date de signature de la convention ou contrat jusqu’au 12ème mois qui suit la fin de la formation.

MAJ le 2 mai 2019